La facturation électronique

Article publié le 07/11/2024

On commence à en entendre parler de plus en plus, alors impossible ou alors risqué de faire la sourde oreille et de ne pas se sentir concerné !

Coup de Pouce Gestion vous aide à y voir plus clair, et le plus simplement possible !

Le

contexte

Depuis 2020, la démarche est déjà obligatoire pour les entreprises qui ont des factures à transmettre à la sphère publique.

Depuis cette date, toutes les factures doivent transiter par une plateforme unique :

Le

projet

Cette démarche va maintenant concerner toutes les entreprises assujetties à la TVA, établies en France. Dans un premier temps, seuls les échanges B2B (entre professionnels) sont concernés.

Cela concerne donc toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, à partir du moment où elles collectent de la TVA.

L’idée est de digitaliser tout le cycle de vie d’une facture, de son émission à son archivage.

Article 23 – Loi de finances rectificative pour 2022

C'est quoi

l'idée ?

Terminée la facture au format PDF envoyée par mail. Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, cela ne suffit pas pour parler de facturation électronique, on parle simplement de facture dématérialisée.

Il y aura un format bien particulier à respecter (3 formats ont été retenus, notamment un format hybride entre le pdf (que tout le monde peut lire et comprendre) et le xml (qui parle à la machine !) : Factur-X)

Cela va également entrainer la mise en application de nouvelles mentions obligatoires sur les factures.

Une fois le sujet du format de la facture traitée, il est important de comprendre quel chemin va suivre la facture par la suite.

Le

principe

Source : Cegid - Mode opératoire : le cycle de vie et le routage d’une facture électronique

Ce schéma met en évidence de manière synthétique les échanges et les acteurs qui vont entrer en jeu dans la facturation électronique.

On détaillera les acteurs par la suite, mais ce qu’il faut retenir, (et qui semble se confirmer suite aux dernières publications), c’est que ce qui était appelé autrefois PPF (Portail Public de Facturation) voit ses fonctionnalités clairement limitées.

Au lancement du projet, il était précisé que les entreprises auraient le choix entre recourir au PPF gratuitement (sans fonctionnalités particulières) où bien faire appel à un intermédiaire pour bénéficier de services supplémentaires.

Aujourd’hui (Communiqué de Presse du 15/10/2024 du Ministère chargé du Budget et des Comptes publics), il est plutôt clair que le socle commun mis en place par l’administration se bornera à un annuaire centralisé des entreprises et à un concentrateur de données destiné à transmettre les informations à l’administration fiscale.

Il est donc assez légitime de penser que le recours à un intermédiaire va être indispensable. Reste à savoir quelles offres seront proposées par ces PDP et à quel coût pour les TPE-PME.

Les

acteurs

Ce sont des prestataires de services qui ont déposé un dossier de candidature auprès de l’administration fiscale. 

Les plateformes immatriculées obéissent à un cahier des charges précis et répondent aux exigences règlementaires

Ils proposeront des services de dématérialisation mais ne seront pas homologués par l’administration fiscale pour transmettre les factures électroniques aux plateformes des clients.

Ils ne seront pas soumis aux mêmes règles que les P.D.P. alors prudence !!

À ce jour, 72 PDP sont immatriculées, sous réserve, par l’administration fiscale. Sous réserve, car leur immatriculation ne sera définitive qu’une fois qu’ils seront raccordés techniquement au Portail Public de Facturation.

La liste est régulièrement mise à jour sur le site des impôts. Vous pouvez la retrouver en cliquant sur le lien ci-dessous.

C'est

pour quand ?

01 septembre 2026

01 septembre 2026

01 septembre 2027

jours avant le lancement du projet
C'est déjà parti !

Plusieurs fois décalée depuis le début du projet, on peut maintenant envisager que cette date du 01 septembre 2026 ne soit pas remise en question (mais on ne sait jamais, tout est possible dans ce genre de réforme !).

 

Le compte à rebours est donc lancé, et même si les choses se font en 2 temps, il faudra à cette date avoir choisi sa Plateforme de Dématérialisation Partenaire pour être à même de recevoir ses factures !

 

Il est donc temps de s’intéresser au sujet ! D’autant plus, que chaque structure va partir d’un existant différent selon ses pratiques actuelles. La facturation électronique c’est donc l’opportunité de mettre en place une nouvelle organisation, la plus adaptée à ses besoins et ses capacités.

Pour aller

plus loin

Voici la liste des sites utilisés pour écrire cet article et surtout des sites utiles à consulter pour se tenir informé des évolutions du projet.

Subir ou

agir ?

à vous de choisir !

Comme tout changement, cette réforme déclenche bon nombre de débats et de craintes concernant sa mise en application.

Pour ou contre, quoi qu’il en soit, il va falloir y aller, alors pourquoi ne pas faire de cette contrainte une vraie opportunité de s’améliorer et de remettre à plat sa manière de faire ?

En sortir vainqueur et plus efficace que jamais, voilà le défi à relever par les entreprises et notamment par les TPE/PME. Il y a plein de belles opportunités à saisir dans cette démarche, mais pour cela il faut se lancer et surtout être bien accompagné.

Votre expert-comptable reste bien sûr votre interlocuteur privilégié pour amorcer ce virage.

Ce que je vous propose avec Coup de Pouce Gestion, c’est d’être votre partenaire sur le terrain pour la mise en place en pratique. 

C’est un sujet qui m’intéresse et que je vais suivre de prés. J’ai déjà commencer à contacter certaines PDP pour découvrir les services qu’ils proposent. Je vais ainsi pouvoir les tester en pratique, et être en capacité de vous conseiller au mieux par rapport à vos besoins et surtout de manière totalement libre et indépendante !

Car on ne va pas se le cacher, et parler franchement, il y a beaucoup d’argent en jeu, beaucoup d’acteurs sur le terrain. Les TPE/PME pour lesquelles je veux être présentes, vont être très sollicitées par tous ces acteurs dans les prochains mois.

Coup de Pouce Gestion peut vous aider à démêler le vrai du faux et à faire le tri dans tout cela !

On en parle ?

La facturation électronique – à quoi s’attendre ?